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Actualités sur le Web
19 octobre
1/ La définition du télétravail Le télétravail est défini à l'article L. 1222-9 du Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail (...)
19 octobre
Laurine Tavitian : Quelle est cette nouvelle économie et quelles opportunités offre-t-elle ? Pierre Berlioz : "On assiste à une certaine (...)
19 octobre
Le Council of Science Editors (CSE), excellente société savante américaine, vient de mettre en ligne quelques conseils simples pour éviter les (...)
Textes législatifs et circulaires
Décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003
30 octobre 2004
Décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l’article 77 du décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale. Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (...)
Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003
30 octobre 2004
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6313-1, L. 6313-2 et L. 6325-1 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment (...)
Code de la santé publique Art.L.6325-1 sur la participation des médecins, dans un but d’intérêt général, à la PDS
30 octobre 2004
« Article 40 - I.- Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V - Permanence des soins » Art.L.6325-1 - Sous réserve des missions dévolues aux établissements de (...)
Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
30 octobre 2004
Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article R.735 ; Vu l’article L.6315-1 du code de la santé publique Vu le code de déontologie médicale modifié par le décret (...)
CIRCULAIRE N° /DHOS/O1/2003/ du 12 décembre 2003
30 octobre 2004
Suite aux propositions formulées par le groupe de travail animé par le sénateur honoraire Charles Descours, la permanence des soins en médecine ambulatoire a été réorganisée par les dispositions de l’article L.6315-1 du code de la santé publique, du (...)
A voir aussi...

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