Bonjour Visiteur | Connectez vous
fermer

Actualités sur le Web
23 octobre
La France actuelle n'est plus celle des années 1960 (c'est une évidence), mais entre temps le symbole de la Nativité est devenu le symbole des (...)
23 octobre
L'hétérogénéité des régimes européens. Néanmoins, la Commission européenne précise que « le terme "crowdfunding", qui s'est créé sur le (...)
23 octobre
Bonjour Beaucoup y verront l’aboutissement d’une longue guerre contre une administration médicamenteuse murée dans son invraisemblable déni. Les (...)
Garde : le projet du gouvernement
Garde : le projet du gouvernement
3 novembre 2004

Dans un document de travail - que s’est procuré « Panorama du médecin » - le ministère de la Santé décrit son nouveau dispositif de permanence des soins.


Le dispositif réglementaire sur la permanence des soins (élaboré en septembre 2003 d’après les travaux du sénateur honoraire Charles Descours) va être très prochainement modifié. C’est ce que propose le ministère de la Santé dans un document de travail - dont a obtenu copie « Panorama du Médecin » - adressé aux syndicats de médecins libéraux et hospitaliers en fin de semaine dernière.

Cette modification était attendue depuis l’entrée en vigueur de la loi de réforme de l’Assurance maladie. La nouvelle loi introduit, en effet, [rouge fonce]un échelon régional dans le processus d’élaboration de l’organisation de la permanence des soins en donnant compétence dans ce domaine aux toutes nouvelles « Missions régionales de santé » constituées par les ARH et les Urcam[/rouge fonce]. Le ministère de la Santé -en rejetant en septembre dernier l’avenant n°14 à la convention des généralistes sur la permanence des soins- avait d’ailleurs justifié en partie ce rejet par la nécessité de prendre en compte cette nouveauté.

Pour jeter les bases de la nouvelle permanence des soins, le ministère de la Santé a confié, fin septembre, à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) une mission de concertation. Celle-ci a rendu depuis ses conclusions (lire encadré) permettant au ministère d’établir les grandes lignes de la future circulaire sur « Les modes de réponse de la permanence des soins, l’adaptation de l’organisation aux situations locales et le rôle des institutions dans la mise en œuvre du dispositif ».

- Premier principe : le nouveau dispositif doit « garantir une réponse à une demande de soins non programmés sur l’ensemble du territoire ». Pour cela, le ministère de la Santé mise essentiellement sur une « [rouge fonce]régulation médicalisée organisée par le Samu - centre 15[/rouge fonce] ». Selon le texte, « l’efficacité » de cette régulation passe « par une participation effective des généralistes libéraux ». L’objectif est d’obtenir pour chaque demande de soins « une réponse adaptée quels que soient le lieu ou l’heure, et dans des délais raisonnables ». Autre paramètre : [rouge fonce]les maisons médicales devront être « articulées avec le système hospitalier[/rouge fonce] ». « Ce choix d’organisation ne doit pas être redondant avec un dispositif de permanence des soins existant ou susceptible de se mettre en place », note le ministère qui précise que [rouge]les maisons médicales ne doivent pas être « généralisées » avant les résultats des expérimentations en cours[/rouge].

- Deuxième principe : l’adaptabilité du dispositif en fonction de la demande et de l’offre de soins. Si le texte rappelle que la permanence de soins couvre, en plus des dimanches et jours fériés, la tranche horaire de 20 heures à 8 heures, il prévoit la possibilité d’organiser des « modalités de réponse spécifiques après une analyse des besoins et de l’offre au niveau local ». [rouge fonce]Le ministère semble ouvrir ainsi la porte aux demandes des médecins libéraux d’arrêter la garde à minuit[/rouge fonce] en permettant dans certains cas à « un seul intervenant » -les services d’urgences par exemple- de prendre le relais. Les zones rurales « éloignées » à faible densité médicale bénéficieront, elles, « d’un dispositif spécifique » fondé sur « une organisation territoriale plus large », indique le ministère sans plus de précision.

- Enfin troisième principe : les nouvelles Missions régionales de santé feront des propositions d’organisation régionale qu’elles transmettront au Codamups. La permanence de soins sera toujours fondée sur le [rouge fonce]volontariat[/rouge fonce]. Pour le « faciliter », le ministère prévoit la mise en place dans la convention de rémunérations spécifiques pour les médecins dont les modalités pourront être adaptées « en tant que besoin » au niveau local. En cas « d’absence de volontaires et d’offre de soins alternative », il renvoie aux différents acteurs (Ordres, syndicats médicaux, praticiens) la responsabilité de trouver une solution, avant de laisser aux préfets le soin de procéder aux redoutées réquisitions.


Les conclusions de la mission « DHOS »

Pour la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), le futur dispositif de la permanence des soins doit garantir quatre grands principes.

  1. Favoriser l’effectivité du volontariat comme mode de participation des médecins libéraux, ainsi que des médecins des centres de santé, à la permanence des soins. Les réquisitions ne devant constituer qu’un mode d’organisation exceptionnel et ne pouvant intervenir qu’en dernière extrémité.
  2. Moduler les organisations prenant en charge les demandes de permanence des soins en fonction des horaires dans le cahier des charges départemental.
  3. Rechercher une cohérence globale du dispositif en associant plus étroitement le volet organisationnel et le volet financier, y compris au niveau local.
  4. Faciliter la lisibilité du dispositif en mettant en place des campagnes d’information auprès des usagers et des acteurs de la permanence des soins sur l’organisation de l’accès aux soins.


A voir aussi...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 390

SAMBA ©2015
Espace privé | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0