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La MMG de Boulogne sur mer devrait être financée en 2006
La MMG de Boulogne sur mer devrait être financée en 2006
22 décembre 2005

Le financement de la MMG de Boulogne sur mer devrait être assuré en 2006 pour un montant de 38780€ grâce d’une part au solde de 23825€ économisé sur le budget 2005 par l’association SAMBA et d’autre part à l’attribution de 14955€ supplémentaire accordés par le Bureau du FAQSV Nord-Pas de Calais.


Avenant N° 1 à la Convention N° 31.04.039

signée le 15/04/2005 entre

le Bureau du Comité Régional de Gestion du Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville du Nord Pas de Calais, placé au sein de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie du Nord-Pas-de-Calais située 11 allée Vauban, à Villeneuve d’Ascq.

Représenté par son Président, Mohamed ABDELATIF

D’une part,

et le bénéficiaire : L’Association SAMBA »
ayant son siège 191, Route de Saint Omer
62280 Boulogne Sur Mer

Représenté par Son Président, le Docteur Sylvain GOURNAY
D’autre part,

ci-dessous désignés sous le terme « les parties signataires »

Vu la décision du Bureau du Comité Régional de Gestion du F.A.Q.S.V. en date du 8 décembre 2005,

D’un commun accord, les parties décident, par le présent avenant, de modifier les dispositions de la convention ainsi que suit :

Article1 Montant de l’aide :

L’aide financière accordée au bénéficiaire, initialement fixée à un maximum de 62 850 euros est réévaluée à 92 760 euros (quatre vingt douze mille sept cent soixante euros) conformément au montant accordé par le bureau au titre de l’exercice allant du 15/04/2005 au 31/12/2006, soit une allocation supplémentaire de 14 955 euros (quatorze mille neuf cent cinquante cinq euros)

Eu égard au caractère pluriannuel du projet financé, les montants prévisionnels demandés au titre des exercices ultérieurs seront examinés chaque année par le Bureau du Comité Régional de Gestion du F.A.Q.S.V sur la base d’une nouvelle demande formulée par le promoteur.

Article 2 Description des prestations financées :

L’aide attribuée au titre du Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville a pour objet, la couverture des dépenses engagées par le promoteur, au titre de :

- l’investissement nécessaire au matériel informatique, téléphonique et à leur maintenance,
- des frais de fonctionnement hors personnels,
- des frais de personnels.

A titre prévisionnel, le budget supplémentaire correspondant aux actions financées est présenté en annexe.

Pour toute acquisition de biens, logiciels ou passation de marché de services ou de formations de professionnels, le promoteur s’engage à procéder à une mise en concurrence assez large en vue de retenir le prestataire présentant l’offre économiquement et techniquement la plus adaptée au regard de l’objet du projet.
Il est entendu que cette mise en concurrence sera menée sous son contrôle exclusif et sur la base du cahier des charges rédigé par lui-même en fonction de ses besoins. Ce cahier des charges devra néanmoins respecter les règles et recommandations annexées au document-type de demande.

Toute dépense non fléchée dans l’annexe au présent avenant ne pourra être engagée qu’avec l’accord du bureau du comité régional de gestion du FAQSV.

Article 3 Modalités de versement

L’aide accordée dans le cadre de la convention précitée est versée par l’Union Régionale des Caisses d’Assurance maladie du Nord Pas-de-Calais selon les modalités suivantes :

Eu égard aux versements déjà réalisés, le solde d’un montant de 14 955 euros (quatorze mille neuf cent cinquante cinq euros) sera versée à la signature du présent avenant.

Article 4 Conditions suspensives :

Afin de tenir compte des résultats de l’évaluation de la permanence des soins, dont le rapport final sera remis le 31 janvier 2006 au plus tard, et d’un cahier des charges national qui ferait suite à la définition de l’enveloppe nationale réservée aux MMG pour l’année 2006 sur le FAQSV, la destination des fonds alloués, annexée à la présente convention, pourrait être modifiée par accord entre les parties à la présente convention.

MMG Boulogne Sur Mer , Proposition FAQSV

Fonctionnement

60. Achats : 5 300

- Fournitures petit matériel : 800
- Fournitures médicales CH : 4500

61. Services externes 10 500

- Locations immobilières et charges (eau, EDF-GDF, enlèvement ordure, nettoyage des locaux) : 6500
- Maintenance informatique : 1000
- Assurances : 1200
- Frais postaux et téléphone : 1800

62. Autres services externes : 11 380

- Expert comptable : 5500
- Réunion Comité exécutif : 2 880
- Indemnisation du médecin coordonnateur : 3000

63. Impôts et taxes

64. Frais de personnel : 9 000

- secrétariat : 9 000

Sous-total fonctionnement

Dépense investissement : 36180

- Informatique : 500
- Matériel médical : 500
- Logiciel hellodoc MMG : 1100
- Matériel sécurisation : 500

Sous-total investissement : 2 600

Total : 38 780

Solde 2005 : 23 825

TOTAL à verser sur 2005 : 14 955



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