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Les statuts
Les statuts
28 octobre 2004


Statuts de l’association SAMBA

- Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Service d’assistance médicale du Boulonnais et de son agglomération » (SAMBA).

- Article 2 - objet

Cette association a pour objet : · L’organisation et la gestion de la permanence des soins apportés à la population par les médecins libéraux de l’agglomération boulonnaise et de ses environs. · La mise en commun et l’échange d’informations dans le domaine de la santé entre les dits médecins. Elle représente, sans s’y substituer, les associations des médecins des différents secteurs de l’agglomération face aux pouvoirs publics et autres parties concernés par la permanence des soins. Elle représente, sans se substituer à l’association de secteur quand elle existe, les médecins des différents secteurs de l’agglomération ... (pour éviter la notion de fédération d’association)

- Article 3 - adresse

Le siège de l’association est fixé au 191 route de St Omer 62280 St Martin-Boulogne.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

- Article 4 - durée

La durée de l’association est indéterminée ;

- Article 5 - adhésion

Est membre de droit tout médecin libéral installé dans l’agglomération boulonnaise ou ses environs et concerné par la permanence des soins telle que le définit le décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003

- Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

- Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par : le décès ; · la radiation du médecin par le Conseil de l’Ordre des Médecins.

- Article 8 - ressources et comptabilité

Les ressources de l’association comprennent : Le montant des cotisations Les subventions de l’État, des collectivités territoriales, des organismes sociaux et assimilés. Toutes ressources autorisées par la loi. La comptabilité est tenue conformément à la réglementation en vigueur et le bilan annuel sera effectué avec l’assistance d’un expert-comptable extérieur à l’association.

- Article 9 - conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 11 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et renouvelable tous les ans par tiers

Il élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion, il se fait assister du concours d’un expert-comptable tel que défini à l’article 8.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

- Article 10 - réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

- Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres non à jour de leur cotisation participent sans droit de vote. La convocation de l’assemblée générale se fait avec un délai minimum de 15 jours. Elle comporte l’ordre du jour. Les membres peuvent être convoqués par voie de presse, convocation individuelle, affichage dans les locaux de l’association (MMG) ; bulletin d’information (éventuellement électronique).

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du dernier trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir qu’un mandat. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret. En cas d’égalité des votes, le président dispose d’une voix prépondérante.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

- Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

- Article 13 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

- Article 14 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9.



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