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Les syndicats veulent l’avenant 14
Les syndicats veulent l’avenant 14
9 février 2005


Sandra Boutin
Parmi les dossiers qui n’en finissent pas, figurent en bonne place l’évaluation des pratiques professionnelles, la classification commune des actes médicaux mais aussi la permanence des soins. Le calendrier conventionnel prévoit pourtant qu’au 15 mars, le décret sur la permanence des soins soit prêt, même paru. Et c’est bien là que le bât blesse. En effet, alors que les syndicats s’étaient mis d’accord sur le fameux « avenant 14 » au cours de l’été 2004, le texte a été retoqué par le ministre de la Santé le 15 septembre dernier pour des « raisons juridiques ». Cependant, avait alors argué Philippe Douste-Blazy, le travail mené autour de ce dispositif par les syndicats et les caisses d’assurance maladie s’était avéré « important et fructueux ». En conséquence, la direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins avait été appelée à la rescousse afin de rénover le cadre réglementaire.

Interrogé pour avis sur ce texte, le Conseil national de l’Ordre des médecins avait également émis un avis négatif sur le texte de l’avant 14, considérant qu’il instaurait « une organisation contraire à la loi, à la déontologie et aux dispositions réglementaires en vigueur ».

Les rendez-vous de la DHOS

Alors qu’un nouveau dispositif de permanence des soins aurait donc pu voir le jour il y a plusieurs mois maintenant, « l’affaire » de l’avenant 14 a compromis l’avancée des choses en la matière et sans doute altéré la bonne volonté des médecins à entrer dans un tel dispositif. A cela s’ajoute le fait que la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins a changé de tête - Edouard Couty ayant laissé sa place à Jean Castex. Mauvaise excuse, selon Michel Chassang pour reculer une fois de plus la mise en place d’un dispositif viable. « Cela fait un an et demi maintenant que l’on nous balade sur ce sujet », dénonce-t-il, fermement décidé à taper du poing sur la table, s’il le faut, quand il sera, ce jeudi, à son tour reçu à la DHOS sur ce sujet. C’est en revanche aujourd’hui mercredi que les délégations du SML et de MG-France avaient rendez-vous, chacune leur tour, avenue de Ségur.

La délégation de MG-France était conduite par les Drs. François Michel et Simon Filippi, ce dernier étant le président de la Fédération des maisons médicales de garde. Au cours de leur entretien, les représentants de MG-France - syndicat signataire de l’avenant 14 mais qui n’a pas signé le texte conventionnel du mois dernier - ont demandé à ce que la permanence des soins soit valorisée de différentes manières. Le syndicat de généralistes souhaite en effet que la régulation libérale des généralistes soit rémunérée à 3 C de l’heure de façon pérenne ; que, comme pour les spécialistes, la participation à la PDS soit honorée 150 € pour douze heures ; que l’on différencie la permanence des soins effectuée de 20 h à minuit à celle du reste de la nuit ; que l’on transfère de façon contractuelle cette deuxième période nocturne aux services d’urgence et enfin, que l’on mette en place un financement pérenne des maisons médicales de garde.

Dans une interview accordé à Egora, le Dr. Costes dénonce le fait que l’on considère trop le médecin généraliste comme « le boy porte-valise de l’ensemble des opérateurs ». Il s’en prend également au ministre de la Santé dont il dit qu’il « a délibérément stoppé la valorisation de la garde en juillet alors que dans le même temps, il revalorisait la garde des spécialistes à 150 € ». Enfin, il demande à nouveau à ce que l’on établisse un distinguo entre la permanence des soins à proprement parler et les gardes médico-judiciaires.

La CSMF devrait pour sa part, ce jeudi, rappeler son souhait de voir s’appliquer l’avenant 14, via un décret rédigé et publié au Journal Officiel « en temps et en heure ».



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