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Règlement Intérieur
Règlement Intérieur
30 octobre 2004


- Article 1 : Membres de l’Association

Tous les médecins des secteurs de garde des Secteurs de BOULOGNE-SAINT-MARTIN (n°301), OUTREAU-LE PORTEL-EQUIHEN (n°307), WIMILLE-WIMEREUX (n°312) ET LA CAPELLE (n°306) sont membres de fait de l’association SAMBA, et sont inscrits au tour de garde de la MMG, sauf exemption validée par le Conseil Départemental de l’Ordre.

Le tableau de garde pourra inclure des médecins inscrits au tableau du Conseil de l’Ordre des Médecins provenant d’autres secteurs ou non installés et qui en feraient la demande.

La MMG pourra évoluer avec l’accord des autorités préfectorales en couvrant d’autres secteurs de garde et donc en intégrant les médecins de ces secteurs.

- Article 2 : Cotisation

Chaque Médecin Généraliste a le devoir de participer au fonctionnement de la Permanence des soins. Une cotisation annuelle est adressée, au plus tard pour le 30 Juin, au Trésorier de l’association SAMBA.

La cotisation est fixée en 2004 à 20 €. Son montant est réévalué si besoin, sur décision du Conseil d’Administration.

Tout médecin n’ayant pas acquitté sa cotisation annuelle se voit attribuer les astreintes de fêtes de fin d’année sur décision du Conseil d’Administration.
En cas de refus de régularisation, le Conseil d’administration décide d’un signalement au Conseil Départemental
.

- Article 3 : Tableaux de Garde

Deux tableaux de garde seront établis :

  1. pour les soirs de semaine
  2. Un pour les Week End et jours fériés

Chaque période de 4 heures (le soir et le samedi) ou de 5 heures (le dimanche) correspond à une garde.

Les tableaux de garde seront établis pour une durée de 3 ou 6 mois en déroulant l’ordre alphabétique de tous les médecins non dispensés, membres de l’association, conformément à la décision du Conseil d’Administration de SAMBA qui rejette la gestion du Volontariat.

Ceux ci seront adressés par courrier ou par courriel à chaque médecin. Ils seront également consultables sur le site web de l’association ( Login actuel : Docteur il sera éventuellement demandé 2 fois ; Mot de passe : mmgsamba).

- Article 4 : Remplacement

Chaque médecin disposera de quinze jours pour effectuer d’éventuels changements de garde auprès du secrétariat de SAMBA. Au-delà, le tableau sera adressé aux autorités compétentes (CDO, Préfecture, CRRAL, Centre 15, Centre Hospitalier de Boulogne), au plus tard 45 jours avant le début de la période concernée.

Tout changement de garde effectué après l’envoi du tableau devra être signalé par le médecin titulaire de la garde et sous sa responsabilité, auprès des autorités concernées et notamment au CRRAL par FAX au n° 03.21.71.32.19 et non par téléphone afin de ne pas encombrer les lignes téléphoniques.

Le Bureau de SAMBA n’intervient plus au niveau des Centres de Régulation après l’envoi des tableaux de Garde, mais tout changement de garde doit être signalé au siège social de SAMBA (Pierre Névians 191 Route de St Omer. Email docteur nevians.com)

- Article 5 : Remplacement et Responsabilité

Chaque médecin est responsable de sa garde jusqu’à son exécution. En cas de remplacement, il lui appartient donc de veiller à la bonne exécution de celle ci par son suppléant.

- Article 6 : Horaires

Chaque médecin est tenu de respecter scrupuleusement les horaires d’ouverture de la MMG :
De 20h à 24h en semaine
De 14h à 18h et de 20h à 24h le samedi
De 9h à 14h et de 17h à 22h les dimanches et jours fériés.

Le médecin assure des consultations, aux horaires indiqués. Il ne peut pas quitter la maison médicale durant sa période de permanence des soins.

L’astreinte se fait par périodes de 4 ou 5 heures de permanence des soins le soir, comme le Week-end. En dehors des heures d’ouverture de la MMG, le relais sera assuré par le service des urgences, en liaison avec le CRRAL. Le SMUR n’est mobilisé que sur décision du SAMU (centre 15).

- Article 7 : Maison Médicale de Garde
La Maison Médicale de garde siège au sein du Centre Hospitalier de Boulogne sur mer. Elle est située au pied de l’escalier menant au service des Urgences et en face du Poste de sécurité.
On y accède après avoir traversé le premier local, le bureau se trouvant immédiatement à gauche.

Le stationnement du véhicule est autorisé sur le Parking de la Direction.

Le trousseau de clefs et le Storno est à retirer et à remettre au PC de Sécurité situé en face.
Le matériel médical est enfermé à clef dans une armoire. La clef de cette armoire est sur le trousseau de la clef de la porte.

- Article 8 : Sécurité

  1. Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux du Centre Hospitalier.
  2. En cas de difficulté particulière, il est possible d’appeler le PC de Sécurité (4777).
  3. Un vigile est présent aux Urgences. En cas de besoin, il est possible d’utiliser un storno pour l’appeler.
  4. Mode d’emploi du Storno : Mise en service : tourner le bouton au sommet et à gauche du storno
    — 3 possibilités :
    1. Conversation directe : appuyer sur le bouton de la paroi latérale gauche et parler devant le micro intégré.
    2. Alarme : presser le petit bouton orange au sommet du storno
    3. Alarme : laisser le storno sur le bureau en position verticale. En cas d’agression, provoquer la mise en position horizontale. Après 30 secondes l’alarme est déclenchée au pc de sécurité qui pourra entendre ce qui se passe.
      — N° d’appel en cas d’incendie : 1044
      — N° d’appel du standard : 9

- Article 9 : Hygiène

  1. Tous les instruments nécessitant une stérilisation seront à déposer dans le bac prévu à cet effet.
  2. Une procédure de tri des déchets doit être respectée :
    1. le verre dans le sac vert,
    2. les papiers, cartons, journaux, boîtes métalliques, dans le sac bleu,
    3. les déchets à risques émanant des soins dans le sac jaune : l’ouverture du sac se manœuvre au pied.
    4. les aiguilles, tranchants etc ... dans le container aiguilles.
  3. Le lave main fonctionne avec une cellule : il suffit de passer les mains sous le robinet pour l’ouvrir.
  4. Les WC se trouvent tout de suite à gauche en entrant dans le hall des consultations externes.

- Article 10 : Informatique

Un PC est à disposition.
Après le démarrage de la machine, vous devez saisir :

Utilisateur : maison Mot de passe : maison

  1. L’accès internet se fait de la même façon : Utilisateur : maison.chbo Mot de passe : maison
  2. L’imprimante s’allume par l’interrupteur situé sur sa paroi latérale gauche. Pour l’alimentation en papier, ouvrir le bac.

Durant la phase expérimentale, les fiches médicales et les fiches d’évaluation sont saisies sur papier.
Ne pas oublier d’éteindre le PC en partant.

- Article 10 : Coordination

Il est demandé de signaler son arrivée et son départ à 1’ Infirmier d’Accueil et d’Orientation (IAO) des Urgences, soit en passant aux urgences, soit en téléphonant (4149).

Un porte vues est à disposition du médecin d’astreinte. Il contient un agenda des Professionnels de santé des secteurs concernés, les tableaux de garde des Pharmacies (un changement de dernière minute peut survenir : contacter la Police) et des Chauffeurs Taxi, les conventions et règlements intérieurs qui régissent la Maison Médicale et l’Association, la Nomenclature.

- Article 11 : Régulation

Le médecin d’astreinte à la MMG prend en charge les patients régulés au préalable et adressés par le CRRAL ou le service des Urgences du Centre Hospitalier (après accord téléphonique entre le médecin de la MMG et l’urgentiste).
L’accès régulé à la MMG est le principe de base.
L’accès direct à la MMG doit rester exceptionnel et fait l’objet d’une information du patient par le médecin d’astreinte afin d’éviter les récidives.
En cas d’obligation conventionnelle, l’accès sera réservé aux patients régulés par le CRRAL.

Le CRRAL informe le médecin d’astreinte de l’arrivée des patients régulés par le biais de l’agenda partagé (ordinateur - ligne adsl).

- Article 12 : Evaluation

Le médecin d’astreinte rédige pour chaque patient une fiche d’évaluation.
Cette disposition est obligatoire. La saisie s’effectue initialement sur fiche papier. La saisie informatique sera effectuée par les membres du bureau durant la phase expérimentale.

- Article 13 : Dossier Médical

Le médecin d’astreinte rédige pour chaque patient un relevé de consultation, soit manuscrit à archiver dans l’armoire de rangement, soit informatisé (à venir selon financement)

- Article 14 : Honoraires

Chaque médecin est libre d’accepter le mode de rémunération qui lui convient dans le respect des textes en vigueur.

- Article 15 : Déontologie

Tout médecin exerçant dans la MMG s’engage à faire respecter le libre choix du patient en proposant, en cas de prescription d’un examen spécialisé ou d’une hospitalisation, la possibilité d’honorer cette prescription en milieu public (Centre Hospitalier) ou en milieu privé (Médecins de ville, Cliniques).

Il est recommandé au médecin d’astreinte de rédiger un relevé de consultation à remettre par le patient à son médecin traitant.

- Article 16 : Continuité des soins

Chaque Médecin Généraliste informe sa patientèle, par son répondeur téléphonique, du numéro d’appel du CRRAL : 03 21 71 22 44 en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux.

Le nouveau dispositif de la Permanence des Soins à Boulogne reposant sur la disparition des visites à domicile, chaque médecin membre de SAMBA a le devoir et s’engage à assurer lui même, ou à faire assurer par son remplaçant ou l’un de ses confrères, la continuité des soins des patients relevant des soins palliatifs ou en fin de vie, la nuit, les week-end et jours fériés et pendant ses vacances.

- Article 17 : Garde Administrative

Durant l’expérimentation du 15 Septembre au 30 Novembre, le médecin d’astreinte à la maison médicale reste disponible durant la nuit ou le Week-end pour répondre à une éventuelle demande du CRRAL de rédaction d’un certificat de décès sur l’ensemble des secteurs.

  1. Le Samedi : le médecin assurant la tranche horaire de l’après midi assume la garde administrative jusque 20 heures. Le médecin assurant la tranche nocturne assume la garde administrative de la nuit
  2. Les Dimanche et jours et fériés, le médecin assurant la tranche horaire du matin assume la garde administrative jusque 20 heures. Le médecin assurant la tranche horaire de fin d’après midi assume la garde administrative de la nuit.

Tout acte de ce type fera l’objet de la rédaction d’une fiche d’évaluation.

- Article 18 : Règlement

Le bon fonctionnement et la pérennité de la MMG reposent sur le respect de la déontologie, de la confraternité et du règlement intérieur de SAMBA.

Tout manquement sérieux (absence, soins palliatifs non assurés, non paiement de la cotisation annuelle ...) est sanctionné par l’attribution aux médecins défaillants des astreintes de jours fériés et en cas de faute grave par un signalement au CDO sur décision du conseil d’administration.

Chaque médecin participant au fonctionnement de la MMG s’engage à respecter le règlement intérieur du CH Duchenne.

En cas de perte ou de vol d’un matériel mis à la disposition de l’association par le Centre Hospitalier, une facture sera adressée à l’association SAMBA par le CHB pour remboursement si la preuve de la responsabilité de l’association est clairement établie.

En cas de vol clairement établi et qui mettrait en cause l’association SAMBA, le bureau pourrait décider de sa démission.

Article 19 : Responsabilité

Il appartient à chaque médecin de vérifier a-uprès de sa compagnie d’assurance que son activité au sein de la Maison Médicale de Garde est bien couverte par son assurance civile professionnelle. Les conventions signées avec les centres de régulation et le centre hospitalier sont consultables sur le site Internet de SAMBA et sont délivrées sur demande du médecin au secrétariat de SAMBA, pour répondre aux éventuelles demandes de pièces justificatives des compagnies d’assurances.

Le Conseil d’administration :

Président : Sylvain GOURNAY

Vice-président : Loïc DELAVENNE

Trésorier : Pierre NEVIANS

Trésorier adjoint : Damien MALINGUE

Secrétaire : Benoît BOURGAIN

Secrétaire adjoint : Thierry WARTEL

Membre du CA : Jérémie CAUDIN

Membre du CA : Jean Marc THOMAS

Membre du CA : Franck WEENS



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